M. Christophe Premat

Socialiste, écologiste et républicain

Français établis hors de France (3^e circonscription) | Mandat clos le 27 mars 2017 (14^e législature)

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3 février 2015

Question écrite n° 73295 de M. Christophe Premat

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Question sans réponse
3 février 2015

Question écrite n° 73210 de M. Christophe Premat

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : internés

Réponse publiée le 31 mars 2015
3 février 2015

Question écrite n° 73194 de M. Christophe Premat

Rubrique : agriculture

Titre : zones urbaines

Réponse publiée le 7 avril 2015
27 janvier 2015

Question écrite n° 73130 de M. Christophe Premat

Rubrique : santé

Titre : anorexie

Réponse publiée le 2 février 2016
27 janvier 2015

Question écrite n° 73093 de M. Christophe Premat

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 11 août 2015
27 janvier 2015

Question écrite n° 73055 de M. Christophe Premat

Rubrique : politique extérieure

Titre : Arctique

Réponse publiée le 7 avril 2015
27 janvier 2015

Question écrite n° 73052 de M. Christophe Premat

Rubrique : police

Titre : commissaires

Réponse publiée le 8 décembre 2015
27 janvier 2015

Question écrite n° 73035 de M. Christophe Premat

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : personnel

Réponse publiée le 24 mai 2016
27 janvier 2015

Question écrite n° 72992 de M. Christophe Premat

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : infirmiers

Question sans réponse
27 janvier 2015

Question écrite n° 72986 de M. Christophe Premat

Rubrique : état civil

Titre : nom

Question sans réponse

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M. Christophe Premat

Questions posées (archives)