M. Bruno Questel

La République en Marche

Eure (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 9 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 4 septembre 2021 au 4 février 2022
      - Du 26 juillet 2021 au 2 septembre 2021
      - Du 25 février 2020 au 19 juillet 2021
      - Du 29 juin 2017 au 4 février 2020
    - Commission des affaires sociales
      - Du 5 février 2022 au 8 février 2022
      - Du 3 septembre 2021 au 3 septembre 2021
      - Du 20 juillet 2021 au 25 juillet 2021
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 5 février 2020 au 24 février 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 3 juin 2020 au 8 août 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 8 septembre 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 15 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 23 octobre 2019 au 10 juin 2020
  - Membre
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 29 juillet 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 12 février 2019 au 3 juillet 2019
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 23 février 2019 au 6 juin 2019
    - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
      - Du 9 mars 2018 au 19 juillet 2018
- Missions d'information
  - Président-rapporteur
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 9 avril 2019 au 18 décembre 2019
  - Co-rapporteur
    - Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
      - Du 4 mai 2021 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
      - Du 4 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 12 juin 2020 au 27 janvier 2021
    - Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
      - Du 28 mars 2018 au 29 novembre 2018
    - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
      - Du 22 novembre 2017 au 14 novembre 2018
- Groupes d'études
  - Membre
    - Tibet
      - Du 19 septembre 2018 au 21 juin 2022
    - Montagne
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 1er juillet 2020 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Antisémitisme
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Filière brassicole
      - Du 17 février 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 juillet 2020 au 21 juin 2022
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 septembre 2019 au 21 juin 2022
    - Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Langues et cultures régionales
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Déchets ménagers
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - République et religions
      - Du 8 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Kosovo
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Argentine
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 24 octobre 2017 au 8 avril 2021
  - Membre
    - France-Argentine
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bolivie
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - France-Kosovo
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 17 octobre 2017 au 8 avril 2021
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 15 mars 2019 au 4 février 2021