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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324
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Vendredi 23 février 2024
Proposition de résolution, visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité, n° 2237
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Lundi 17 octobre 2022
Proposition de résolution, visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes, n° 342
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Vendredi 7 octobre 2022
Proposition de résolution, visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes, n° 294
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Lundi 3 mai 2021
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement, n° 4109
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi visant à autoriser le filmage des procès d’assises en matière de terrorisme, à supprimer l’obligation dite du droit fil et à autoriser la transmission en direct du procès assortie d’un différé de trente minutes, n° 3418
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Vendredi 24 avril 2020
Proposition de résolution, appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, n° 2835
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Mercredi 14 août 2019
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites, n° 2198
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Mercredi 25 juillet 2018
Proposition de loi visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique, n° 1206
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Vendredi 2 septembre 2016
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36, n° 4025
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