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16 juin 2003Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 1er décembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 18 août 2003
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21 avril 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 17 février 2004
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14 avril 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 11 août 2003
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9 avril 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : stations balnéairesQuestion posée en séance
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7 avril 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 15 septembre 2003
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31 mars 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : aides soignantsRéponse publiée le 21 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 21 juillet 2003
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17 mars 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention européenne sur la protection des animaux de compagnieRéponse publiée le 29 septembre 2003
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17 mars 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 16 juin 2003