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17 mars 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 28 juillet 2003
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Réponse publiée le 7 avril 2003
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17 février 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 21 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 3 février 2004
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20 janvier 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 21 juillet 2003
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20 janvier 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 7 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : risques professionnelsTitre : préventionRéponse publiée le 9 juin 2003
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12 décembre 2002Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesQuestion posée en séance
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9 décembre 2002Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 18 août 2003
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Réponse publiée le 15 décembre 2003