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24 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Télétravail pour les presonnes en situation de handicap et leurs proches aidantsRéponse publiée le 18 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Les dispositifs ESPRAD pour l'autonomie des personnes à incapacités motricesRéponse publiée le 7 mai 2019
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24 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Harmonisation et simplification des aides aux personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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24 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dispositif ESPRAD - Autonomie des personnes à mobilité réduiteQuestion close sans réponse le 31 juillet 2018
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24 juillet 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Pertinence des décisions du juge des libertés en hôpital psychiatrique.Réponse publiée le 28 août 2018
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18 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : droit de vote des personnes sous tutelleQuestion posée en séance
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17 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Simplification et harmonisation des aides des personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 24 juillet 2018
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17 juillet 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Contrôle du recours à la contention chimique en hôpitaux psychiatriquesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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17 juillet 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Abus thérapeutiques en hôpitaux psychiatriquesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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17 juillet 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Juge des libertés - Soins sans consentement en hôpital psychiatriqueRéponse publiée le 28 août 2018