• Contre

  Scrutin public n°2054 sur l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 99 députés
  • Contre : 61 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2053 sur l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 59 députés
  • Contre : 101 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 101
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2052 sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 116 députés
  • Contre : 134 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 252

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 134
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2051 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 110 députés
  • Contre : 136 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 136
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2048 sur l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 17 députés
  • Contre : 49 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 49
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°51 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2039 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Unique séance du mardi 9 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 434 députés
  • Contre : 33 députés
  • Abstention : 69 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 536

  Nombre de suffrages exprimés : 467

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 234

  • Pour l'adoption : 434
  • Contre : 33
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2038 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).

  Unique séance du lundi 8 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 14 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 17

  Nombre de suffrages exprimés : 14

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2028 sur l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 19 députés
  • Contre : 57 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 57
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2027 sur l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 20 députés
  • Contre : 56 députés
  • Abstention : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 56
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°359 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2024 sur l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 32 députés
  • Contre : 7 députés
  • Abstention : 8 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 47

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 7
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin