Proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique, n° 2546

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de loi relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants, n° 421

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai , n° 420