Mme Annie Chapelier

Agir ensemble

Gard (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 14 octobre 2020 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 14 octobre 2020 au 21 juin 2022
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 7 novembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 14 octobre 2020 au 3 novembre 2020
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 4 novembre 2020 au 6 novembre 2020
      - Du 29 juin 2017 au 30 septembre 2020
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er octobre 2020 au 13 octobre 2020
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 3 mars 2021 au 15 juillet 2021
    - Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
      - Du 8 septembre 2020 au 16 décembre 2020
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 17 février 2021 au 21 juillet 2021
    - Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
      - Du 18 juin 2019 au 26 novembre 2019
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 10 février 2021 au 21 juillet 2021
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 19 février 2021 au 15 juillet 2021
    - Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
      - Du 16 juillet 2020 au 16 décembre 2020
    - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
      - Du 16 janvier 2020 au 29 juillet 2020
    - Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
      - Du 13 juin 2019 au 26 novembre 2019
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 1er février 2018 au 19 juillet 2018
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information sur " l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer "
      - Du 13 février 2019 au 6 novembre 2020
  - Rapporteure
    - Mission d'information sur la formation des professions paramédicales
      - Du 13 janvier 2021 au 29 juin 2021
  - Membre
    - Mission d'information sur la formation des professions paramédicales
      - Du 13 janvier 2021 au 29 juin 2021
    - Mission d'information sur " l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer "
      - Du 13 février 2019 au 6 novembre 2020
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 4 octobre 2018 au 21 juin 2022
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Professions paramédicales
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 25 février 2019 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Action humanitaire
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Amiante
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Impact des changements climatiques
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 15 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Eau et biodiversité
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur
      - Du 15 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Condition animale
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Déchets ménagers
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Professions paramédicales
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
    - République et religions
      - Du 12 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Soudan du Sud
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Présidente
    - France-Soudan
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kazakhstan
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Uruguay
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - France-Tchèque (République)
      - Du 28 mars 2018 au 21 juin 2022
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chypre
      - Du 28 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Comores
      - Du 14 février 2019 au 21 juin 2022
    - France-Erythrée
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Djibouti
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Tchèque (République)
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Soudan
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Soudan du Sud
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Somalie
      - Du 5 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ethiopie
      - Du 5 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Comores
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mali
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mongolie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Afghanistan
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République centrafricaine
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Iran
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bolivie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Burkina Faso
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Gambie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Erythrée
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Niger
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 8 novembre 2018 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Djibouti
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Islande
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mozambique
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mauritanie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Birmanie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Uruguay
      - Du 20 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kazakhstan
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Burundi Rwanda
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chypre
      - Du 28 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Syrie
      - Du 13 octobre 2017 au 8 novembre 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 19 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 10 octobre 2017 au 7 novembre 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission prévue à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
      - Du 20 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - Office franco-québécois pour la jeunesse
      - Du 6 septembre 2019 au 21 juin 2022