• Pour

  Scrutin public n°433 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 mars 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 426

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 214

  • Pour l'adoption : 389
  • Contre : 37
  • Abstention : 137

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°426 sur l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mars 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 63
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°167 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°422 sur l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mars 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 41
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°26 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°421 sur l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mars 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°415 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 mars 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°407 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 531

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 376
  • Contre : 155
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°389 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

  Première séance du mardi 13 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 547

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 505
  • Contre : 18
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°388 sur l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 7 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 61
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°71 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°387 sur l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 7 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 58
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°386 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 6 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin