Proposition de loi visant à acter la confiance en notre jeunesse, n° 1371

Proposition de loi visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac, n° 5202

Proposition de loi instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires, n° 5192

Proposition de loi facilitant l’accès aux autotests de détection de la covid-19, n° 5084

Proposition de loi actant la confiance en la jeunesse, n° 4641

Proposition de loi constitutionnelle portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution, n° 4332

Proposition de loi retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales, n° 4205

Proposition de loi portant mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales, n° 4168

Proposition de résolution, visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants, n° 4108

Proposition de loi portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public, n° 3922