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ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 119Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 63
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 114Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 61
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 92Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 82
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 17 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 10
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 28 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 41Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 9
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 54Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 12
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 36
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 26 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 344
- Contre : 202
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté