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20 novembre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Fiscalité des activités forestièresRéponse publiée le 15 janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Obligations en matière de rétablissement du transit piscicoleRéponse publiée le 28 mai 2019
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13 novembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Aides à l'agriculture biologiqueRéponse publiée le 18 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Conditions de travail des personnels du secteur de l'aide à domicile.Réponse publiée le 13 novembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : enfantsTitre : Obligation vaccinale des enfants - Rôles et responsabilités AM, PMI et parentsRéponse publiée le 11 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Contrôle technique des véhicules de secoursRéponse publiée le 26 février 2019
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16 octobre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Conditions de rémunération des aides à domicileRéponse publiée le 30 octobre 2018
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4 octobre 2018Rubrique : finances publiquesTitre : privatisationsQuestion posée en séance
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31 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchetsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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17 juillet 2018Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Simplification des demandes du capital décèsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022