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6 novembre 2018Rubrique : santéTitre : Lutte anti-tabacQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Inquiétude des orthopédistes-orthésistesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement frais santé femmes accouchant sous secretQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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14 août 2018Rubrique : femmesTitre : Création dispositif d'indemnisation des victimes des implants ESSUREQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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14 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Autoentrepreneurs et contrat avec employeur publicQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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14 août 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Valeur locative des locaux professionnelsQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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7 août 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Suppression de la taxe pylônesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Suppression dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnelsQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Stationnement personnes handicapéesRéponse publiée le 23 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur travaux de rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018