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10 mars 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Rémunération des enseignants intervenant en apprentissageRéponse publiée le 22 décembre 2020
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5 février 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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4 février 2020Rubrique : justiceTitre : Statut et missions des enquêteurs sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Linéarisation des bourses sur critères sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publicsRéponse publiée le 8 septembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Accès PME commande publique - Mesurer effectivité allotissementRéponse publiée le 2 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissage en régionRéponse publiée le 3 mars 2020
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10 décembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Statut des jeunes entreprises à impact environnemental positifRéponse publiée le 20 juillet 2021
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10 décembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Négociations commerciales et prise en compte des spécificités de la filière bioQuestion close sans réponse le 21 juin 2022