• Contre

  Scrutin public n°2637 sur l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 77
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°363 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2636 sur l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 76
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°839 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2635 sur l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°364 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2634 sur l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°362 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2633 sur l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°145 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2632 sur l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°13 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2631 sur l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 27
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1167 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2618 sur l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2617 sur l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 71
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2616 sur l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 1
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin