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1er décembre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Alertes des commissaires aux comptes - art. L. 234-1 du code de commerceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Cession des contrats en obligation d'achatRéponse publiée le 20 juillet 2021
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10 novembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Viager - Droit d'usage et d'habitation - Article 796-0 quater du CGIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mai 2020Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Déplacement à plus de 100 kilomètres - convocation examen - conditionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 mai 2020Rubrique : finances publiquesTitre : Procédure collective - art. L. 243-5 code sécurité sociale - montant année 2019Réponse publiée le 1er juin 2021
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12 mai 2020Rubrique : entreprisesTitre : CODEFI - CIRI - covid-19 - soutien aux entreprises - chiffres 2019Réponse publiée le 1er décembre 2020
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5 mai 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Personnes handicapées - mesures après déconfinement - accompagnementRéponse publiée le 23 mars 2021
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5 mai 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Communication à l'administration art. L. 76B L. 81 livre des procédures fiscalesRéponse publiée le 17 novembre 2020
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5 mai 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Crise sanitaire - importance des élus locaux - décentralisationRéponse publiée le 22 septembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : personnes âgéesTitre : Financement - personnes âgées confinées chez elles - prix journée EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022