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21 avril 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Avis à tiers détenteur - coût - nombre - année 2019Réponse publiée le 8 septembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Art. 990 D et suivants du CGI - application taxe annuelleRéponse publiée le 8 septembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Art. 234 nonies et s. CGI - contribution sur revenus locatifs - années 2018-2019Réponse publiée le 15 septembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Art. L. 10 du livre des prodédures fiscales - nombre de demandes en 2019Réponse publiée le 3 novembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Mise en œuvre de la clause de garantie et déductibilité de la chargeRéponse publiée le 9 février 2021
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21 avril 2020Rubrique : entreprisesTitre : Plan d'apurement des dettes - suspension des échéances durant le covid-19Réponse publiée le 29 juin 2021
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21 avril 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Fondations d'entreprise - nombre de créations en 2019Réponse publiée le 9 février 2021
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14 avril 2020Rubrique : policeTitre : Forces de l'ordre - covid-19 - dépistage - moyens de protectionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 avril 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Doctrine fiscale - évolution - provisions pour gros entretien et grands travauxRéponse publiée le 22 décembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Article 53 A CGI - montant des amendes au titre de l'année 2019Réponse publiée le 29 septembre 2020