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Synthèse du voteNombre de votants : 55Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 1
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 29
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 55Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 0
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 43Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 1
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 54Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 66Nombre de suffrages exprimés : 66Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 66
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 15 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 75
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 107Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 3
- Contre : 74
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté