Mme Paula Forteza

Non inscrit

Français établis hors de France (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er octobre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 31 janvier 2020
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 19 septembre 2020 au 30 septembre 2020
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er février 2020 au 18 septembre 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 13 février 2020
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 22 juillet 2020 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur l'identité numérique
      - Du 30 octobre 2019 au 4 mars 2020
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 13 février 2020
    - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
      - Du 12 juillet 2019 au 13 février 2020
    - Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
      - Du 1er février 2018 au 12 décembre 2018
  - Rapporteure
    - Mission d'information commune sur l'identité numérique
      - Du 30 octobre 2019 au 4 mars 2020
- Délégations et Office
  - Co-Présidente
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Internet et société numérique
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Internet et société numérique
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Brésil
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Argentine
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Argentine
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Brésil
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022

Mme Paula Forteza

Fonctions (archives)