• Contre

  Scrutin public n°276 sur l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 64
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°296 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°275 sur l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°295 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°274 sur l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 91
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°139 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°273 sur l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 89
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°272 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Première séance du mardi 21 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 531

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 356
  • Contre : 175
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°271 sur l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Unique séance du lundi 20 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 14
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°270 sur l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Unique séance du lundi 20 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 68
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1632 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°222 sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  Première séance du vendredi 3 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 17
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°221 sur l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  Troisième séance du jeudi 2 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°69 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°220 sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  Troisième séance du jeudi 2 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 76
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin