• Pour

  Scrutin public n°2056 sur l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 28
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2055 sur l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 72
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2054 sur l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2053 sur l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 101
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2052 sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 252

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 134
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2039 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Unique séance du mardi 9 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 536

  Nombre de suffrages exprimés : 467

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 234

  • Pour l'adoption : 434
  • Contre : 33
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1993 sur l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Première séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 50
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°630 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1957 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 412

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 207

  • Pour l'adoption : 372
  • Contre : 40
  • Abstention : 144

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1941 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Première séance du mercredi 12 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 526

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 163
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1926 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  Première séance du mardi 4 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 362

  Nombre de suffrages exprimés : 355

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 178

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 8
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif