M. Jean-Louis Bourlanges

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Hauts-de-Seine (12^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
      - Du 27 janvier 2021 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
      - Du 1er octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 juin 2017 au 30 septembre 2019
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 20 novembre 2018 au 17 janvier 2019
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission des affaires européennes
      - Du 6 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
      - Du 12 juillet 2019 au 26 août 2020
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 15 janvier 2019
    - Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
      - Du 7 décembre 2017 au 20 novembre 2018
    - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
      - Du 12 octobre 2017 au 23 mai 2018
- Groupes d'études
  - Membre
    - Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Canada
      - Du 26 septembre 2017 au 7 novembre 2017
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 24 janvier 2018

M. Jean-Louis Bourlanges

Fonctions (archives)