M. Jean-Michel Fauvergue

La République en Marche

Seine-et-Marne (8^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 31 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 22 juillet 2021 au 23 décembre 2021
      - Du 29 juin 2017 au 19 juillet 2021
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 24 décembre 2021 au 30 décembre 2021
    - Commission des affaires sociales
      - Du 20 juillet 2021 au 21 juillet 2021
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 8 septembre 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 19 février 2019 au 3 juillet 2019
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 20 juillet 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 29 juillet 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 12 février 2019 au 3 juillet 2019
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 14 février 2018 au 17 décembre 2020
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 12 juillet 2017 au 13 mai 2019
- Groupes d'études
  - Président
    - Sécurité
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Sécurité
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
      - Du 19 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

M. Jean-Michel Fauvergue

Fonctions (archives)