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1er mars 2022Rubrique : outre-merTitre : Régime de la pension d'invalidité applicable à MayotteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2021Rubrique : outre-merTitre : Sécurité à MayotteQuestion posée en séance
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16 mars 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Réforme du contrat de construction de maison individuelleRéponse publiée le 10 août 2021
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9 février 2021Rubrique : outre-merTitre : Mutation des fonctionnaires de police à MayotteRéponse publiée le 13 juillet 2021
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16 septembre 2020Rubrique : industrieTitre : Violences à MayotteQuestion posée en séance
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15 septembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Envoi de militaires à MayotteRéponse publiée le 8 décembre 2020
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17 juin 2020Rubrique : outre-merTitre : Situation sanitaire à MayotteQuestion posée en séance
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16 juin 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Libre circulation des corps des Français décédés à l'étrangerRéponse publiée le 5 octobre 2021
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19 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Insertion de Mayotte dans son environnement régionalRéponse publiée le 27 novembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : outre-merTitre : Pollution du lagon de MayotteRéponse publiée le 15 octobre 2019