• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88680 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88329 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions simplifiées

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88328 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions simplifiées

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88309 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions simplifiées unipersonnelles

  Question sans réponse
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80981 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 7 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80486 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80248 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80247 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79955 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 24 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2333 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance