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22 mars 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 26 juillet 2005
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17 février 2005Rubrique : servicesTitre : services à domicileQuestion posée en séance
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25 janvier 2005Rubrique : sociétésTitre : sociétés commercialesRéponse publiée le 5 juillet 2005
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25 janvier 2005Rubrique : sociétésTitre : sociétés commercialesRéponse publiée le 5 avril 2005
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21 décembre 2004Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 22 décembre 2004
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1er décembre 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 15 février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 15 février 2005
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5 octobre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 8 février 2005
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Réponse publiée le 5 avril 2005