• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 94982 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines complémentaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 94976 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 94973 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 94940 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 94918 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 94912 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 94852 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattage

  Réponse publiée le 28 décembre 2010
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 94843 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 janvier 2011
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 94841 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 18 janvier 2011
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 94840 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 12 avril 2011