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30 novembre 2010Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 28 décembre 2010
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30 novembre 2010Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 6 mars 2012
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30 novembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 15 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 20 décembre 2011
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23 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : EurostarQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 22 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 24 mai 2011