• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21298 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 29 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 863 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20343 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16612 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16448 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 17 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 733 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question posée en séance
• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 378 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14054 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13653 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11572 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 6 avril 1998