M. Gilles Carrez

Les Républicains

Val-de-Marne (5^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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1er décembre 2015

Question écrite n° 91532 de M. Gilles Carrez

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 20 septembre 2016
22 septembre 2015

Question écrite n° 89124 de M. Gilles Carrez

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 5 juillet 2016
22 septembre 2015

Question écrite n° 88822 de M. Gilles Carrez

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : dons faits par les particuliers

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 juillet 2015

Question écrite n° 84680 de M. Gilles Carrez

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 28 juillet 2015
16 avril 2015

Question au Gouvernement n° 2817 de M. Gilles Carrez

Rubrique : finances publiques

Titre : dépenses

Question posée en séance
16 septembre 2014

Question écrite n° 64295 de M. Gilles Carrez

Rubrique : TVA

Titre : calcul

Question close sans réponse le 20 juin 2017
8 juillet 2014

Question écrite n° 59658 de M. Gilles Carrez

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : abattement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 avril 2014

Question au Gouvernement n° 1726 de M. Gilles Carrez

Rubrique : finances publiques

Titre : dépenses

Question posée en séance
26 février 2014

Question au Gouvernement n° 1696 de M. Gilles Carrez

Rubrique : politique économique

Titre : entreprises

Question posée en séance
18 février 2014

Question écrite n° 49999 de M. Gilles Carrez

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : concours

Réponse publiée le 22 juillet 2014

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M. Gilles Carrez

Questions posées (archives)