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11 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 juin 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 9 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 26 juin 2013
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15 mai 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 10 décembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 4 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 4 avril 2017
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30 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 8 octobre 2013
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2 avril 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 9 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 4 mars 2014