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ContreDeuxième séance du mardi 19 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 573Nombre de suffrages exprimés : 535Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 349
- Contre : 186
- Abstention : 38
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 541Nombre de suffrages exprimés : 539Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
- Pour l'adoption : 155
- Contre : 384
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 535Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 270
- Contre : 265
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 7 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 136Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 41
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 95Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 0
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 184Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
- Pour l'adoption : 184
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du lundi 4 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 43Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 43Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du lundi 4 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 104Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 104
- Contre : 0
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du lundi 4 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 23
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté