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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur, n° 2085
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire, n° 2084
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Mardi 31 janvier 2023
Proposition de loi pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets, n° 779
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Jeudi 15 décembre 2022
Proposition de résolution, pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette, n° 624
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