• Pour

  Scrutin public n°2698 sur l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

  Première séance du lundi 9 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 57
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2697 sur l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

  Première séance du lundi 9 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 58
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2625 sur l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 218

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 168
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2624 sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 264

  Nombre de suffrages exprimés : 257

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 127
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2616 sur l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 1
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2357 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 439
  • Contre : 65
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2356 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 111
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2129 sur l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 4 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 97
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°230 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2128 sur l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 4 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 94
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1060 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2125 sur l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 98
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°490 (Rejeté)