• Pour

  Scrutin public n°621 sur l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

  Unique séance du lundi 21 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 21
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°620 sur l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

  Unique séance du lundi 21 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 69
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°194 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°619 sur l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

  Unique séance du lundi 21 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°413 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°618 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

  Unique séance du lundi 21 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 99
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°586 sur l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 137
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°388 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°585 sur l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 28
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°584 sur l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 187
  • Contre : 0
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°253 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°583 sur l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 100
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1230 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°582 sur l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°580 sur l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 2
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin