• Pour

  Scrutin public n°955 sur l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 400

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 206
  • Abstention : 80

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1098 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°954 sur l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 394

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 206
  • Abstention : 79

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°737 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°953 sur l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 401

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 205
  • Abstention : 81

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16733 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°952 sur l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 294

  Nombre de suffrages exprimés : 294

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 182
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°951 sur l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 185
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°949 sur l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 307

  Nombre de suffrages exprimés : 286

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 144

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 181
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°938 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 145

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°937 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 232
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°936 sur l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 216
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°935 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif