Proposition de résolution, pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232

Proposition de résolution, relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, n° 2105

Proposition de loi pour louer en toute confiance, n° 2057

Proposition de loi visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux, n° 1894

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270