• Abstention

  Scrutin public n°1229 sur le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 174
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1228 sur l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 244

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 180
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1227 sur l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Première séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 275

  Nombre de suffrages exprimés : 253

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 145
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1216 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)

  Première séance du jeudi 4 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 37
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1215 sur l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).

  Première séance du mercredi 3 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 17

  Nombre de suffrages exprimés : 17

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 9

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1212 sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 janvier 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 357

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 179

  • Pour l'adoption : 356
  • Contre : 1
  • Abstention : 187

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1202 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 décembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 246
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1200 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 1er décembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 243
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1198 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 novembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1197 sur l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 25 novembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 39
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin