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27 juin 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 14 novembre 2006
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22 juin 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 23 janvier 2007
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20 juin 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 15 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 28 novembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 13 février 2007
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20 juin 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 8 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 26 septembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 11 juillet 2006
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6 juin 2006Rubrique : entreprisesTitre : réglementationRéponse publiée le 17 octobre 2006