• 26 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1202 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34341 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 34032 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33809 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : animaux

  Titre : chats

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 3 février 2004

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  Question orale sans débat n° 627 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : voirie

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 4 février 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31656 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29356 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27988 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27256 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26616 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 9 mars 2004