• Mercredi 19 janvier 2022

  Rapport d'information n°4922

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 4922

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• Mercredi 28 octobre 2020

  Avis n°3488 - Tome III

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• Jeudi 10 octobre 2019

  Avis n°2304 - Tome III

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• Mardi 29 septembre 2015

  Rapport n°3088

  Rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (3030), n° 3088

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• Jeudi 2 octobre 2014

  Rapport n°2238

  Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (2165), n° 2238

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Avis n°1432 - Tome VII

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• Mercredi 10 octobre 2012

  Avis n°255 - Tome VII

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