Mme Marie-Françoise Clergeau

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Questeure, membre
    - Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 22 juillet 2016 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 12 octobre 2005 au 4 octobre 2006
      - Du 3 juillet 2002 au 30 septembre 2003
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 3 juillet 2002 au 30 septembre 2003
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 12 avril 2013
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 avril 2013 au 16 avril 2013
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 5 février 2008 au 30 juin 2009
      - Du 16 octobre 2007 au 19 octobre 2007
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 19 octobre 2007 au 5 février 2008
      - Du 27 juin 2007 au 15 octobre 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 19 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 25 février 1998
- Missions d'information
  - Membre
    - Epuisement professionnel
      - Du 7 juin 2016 au 15 février 2017
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 6 novembre 2008 au 19 juin 2012
      - Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 14 décembre 2004 au 25 janvier 2006
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Famille et adoption
      - Du 18 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 8 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
      - Du 17 janvier 1998 au 8 avril 1998
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Présidente
    - France-Japon
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République des Seychelles
      - Du 19 juin 2003 au 19 juin 2007
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Afrique du Sud
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bolivie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cameroun
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République dominicaine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Géorgie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Guinée
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Haïti
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Croatie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Georgie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Seychelles
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Vice-Présidente
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
      - Du 19 décembre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 31 mai 2000 au 30 septembre 2001
  - Membre titulaire
    - Haut conseil de la famille
      - Du 12 septembre 2012 au 25 octobre 2016
      - Du 6 février 2009 au 19 juin 2012
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
      - Du 1er août 2007 au 21 décembre 2011
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 31 mai 2000 au 30 septembre 2001
    - Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine
      - Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre suppléante
    - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
      - Du 26 avril 2000 au 18 juin 2002

Mme Marie-Françoise Clergeau

Fonctions (archives)