• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6283 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5321 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5307 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4990 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4989 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4988 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4406 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4237 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4123 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4122 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 3 février 2003