• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21424 de M. Yves Cochet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : revendications

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21019 de M. Yves Cochet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21017 de M. Yves Cochet

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21014 de M. Yves Cochet

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17129 de M. Yves Cochet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16122 de M. Yves Cochet

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16121 de M. Yves Cochet

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16120 de M. Yves Cochet

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15114 de M. Yves Cochet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13601 de M. Yves Cochet

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 30 mars 2004