• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8225 de M. Yves Cochet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mauritanie

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8224 de M. Yves Cochet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7224 de M. Yves Cochet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7223 de M. Yves Cochet

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4616 de M. Yves Cochet

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4503 de M. Yves Cochet

  Rubrique : santé

  Titre : amylose

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4230 de M. Yves Cochet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4226 de M. Yves Cochet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3599 de M. Yves Cochet

  Rubrique : voirie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3598 de M. Yves Cochet

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 3 novembre 2003