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8 février 2007Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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Question sans réponse
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6 février 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion sans réponse
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6 février 2007Rubrique : professions de santéTitre : prothésistes dentairesRéponse publiée le 20 mars 2007
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6 février 2007Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion sans réponse
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30 janvier 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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9 janvier 2007Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 20 mars 2007
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9 janvier 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion sans réponse
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9 janvier 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 6 février 2007
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9 janvier 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse