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30 mai 2006Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementQuestion sans réponse
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23 mai 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 1er août 2006
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23 mai 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleQuestion sans réponse
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16 mai 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 26 septembre 2006
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9 mai 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 10 mai 2006
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Réponse publiée le 20 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 16 mai 2006
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18 avril 2006Rubrique : marchés publicsTitre : contratsRéponse publiée le 22 août 2006
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Réponse publiée le 23 mai 2006
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4 avril 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 13 mars 2007