• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74888 de M. Georges Colombier

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74887 de M. Georges Colombier

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74886 de M. Georges Colombier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74885 de M. Georges Colombier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74857 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74037 de M. Georges Colombier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74035 de M. Georges Colombier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74034 de M. Georges Colombier

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73780 de M. Georges Colombier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73699 de M. Georges Colombier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Question sans réponse