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18 mai 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 29 juin 1998
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18 mai 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 22 juin 1998
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18 mai 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 22 juin 1998
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11 mai 1998Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion sans réponse
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4 mai 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 11 décembre 2000
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20 avril 1998Rubrique : élections et référendumsTitre : réglementationRéponse publiée le 25 mai 1998
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23 mars 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 20 avril 1998
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23 mars 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : officesRéponse publiée le 20 avril 1998
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2 février 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 6 avril 1998
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2 février 1998Rubrique : assurancesTitre : compagniesRéponse publiée le 1er juin 1998